Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et les conditions d'utilisation du site zephyr-studio.fr, édité par Zephyr Studio SAS. Tout accès au Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais de connexion et d'équipement informatique nécessaires à l'accès au Site restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Zephyr Studio met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour assurer la continuité d'accès au Site. Cet accès peut néanmoins être interrompu, restreint ou suspendu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou de cas de force majeure.

Article 3 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux dispositions légales en vigueur. Sont notamment prohibés :

• Tout acte visant à accéder frauduleusement aux systèmes d'information du Site ou à en altérer le fonctionnement (art. 323-1 et suiv. du Code pénal).
• Toute collecte automatisée ou non de données à caractère personnel concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Toute transmission de contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, à la dignité des personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Toute tentative d'usurpation d'identité ou d'utilisation frauduleuse de données appartenant à des tiers.

Toute violation de ces dispositions est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 4 — Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'utilisateur d'adresser une demande à Zephyr Studio. Ce formulaire collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, message). L'utilisateur est informé que ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Le formulaire est sécurisé par un mécanisme de protection CSRF (Cross-Site Request Forgery) destiné à prévenir les soumissions frauduleuses. L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre de contenus trompeurs, spammy ou portant atteinte aux droits de tiers. Zephyr Studio se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages manifestement abusifs.

Article 5 — Section Portfolio

La section "Nos réalisations" présente des références de projets accomplis par Zephyr Studio pour le compte de clients tiers. Ces présentations sont fournies à titre illustratif uniquement et ne sauraient constituer une garantie de résultats ou de performances identiques pour de futurs projets.

Les sites clients accessibles via des liens depuis la section Portfolio sont des sites tiers. Zephyr Studio ne contrôle pas leur contenu et ne saurait être tenu responsable de l'information qui y figure, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus originaux du Site — textes, graphismes, interface, code source, identité visuelle — est la propriété de Zephyr Studio ou de ses partenaires et est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (voir Mentions légales, article 4).

Article 7 — Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins techniques, analytiques et, avec le consentement préalable de l'utilisateur, à des fins de mesure d'audience et de communication marketing. L'utilisateur peut configurer ses préférences lors de sa première visite via le bandeau de gestion du consentement ou à tout moment via le lien "Gestion des cookies" disponible dans le pied de page. Pour toute information détaillée sur les cookies déposés et leur finalité, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.

Article 9 — Modification des CGU

Zephyr Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige en découlant sera soumis à la compétence des tribunaux de Nice, sous réserve des dispositions d'ordre public protégeant les consommateurs.