Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de plein droit à l'ensemble des prestations de services proposées et réalisées par Zephyr Studio SAS (ci-après "l'Agence") à destination de tout client professionnel ou consommateur (ci-après "le Client"). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce.

Toute commande de prestation emporte acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout document émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat, sauf dérogation expresse et écrite signée par un représentant habilité de Zephyr Studio. Zephyr Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Article 2 — Prestations

Zephyr Studio propose des prestations de services dans le domaine de la communication digitale, notamment : stratégie de communication digitale, création et refonte de sites internet, conception d'identité visuelle et de charte graphique, production de contenus (textes, visuels, vidéos), gestion de réseaux sociaux, référencement naturel (SEO) et payant (SEA), campagnes publicitaires digitales sur les plateformes Meta, Google et LinkedIn, et conseil en communication.

Les prestations sont décrites sur la page "Expertises" du Site et précisées dans les devis individuels. Cette liste n'est pas limitative. Toute prestation non listée peut faire l'objet d'un devis sur mesure.

Article 3 — Formation du contrat

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement par Zephyr Studio d'un devis personnalisé, valable trente jours calendaires à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé, et la prestation peut démarrer, à la réception simultanée du devis signé par le Client et du paiement de l'acompte prévu à l'article 5. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Toute modification du périmètre d'une prestation en cours d'exécution fera l'objet d'un avenant au contrat initial, signé par les deux parties, précisant les ajustements de délai et de tarif.

Article 4 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Zephyr Studio, dans les délais convenus, l'ensemble des informations, contenus (textes, images, données) et retours nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il désigne un interlocuteur unique, disposant de l'autorité nécessaire pour valider les livrables. À défaut de retour écrit du Client dans un délai de cinq jours ouvrés suivant la présentation d'un livrable intermédiaire ou final, ce livrable est réputé validé, à condition que Zephyr Studio ait explicitement mentionné ce délai lors de la présentation. Ce mécanisme ne s'applique qu'aux relations avec les clients professionnels.

Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus, éléments et informations qu'il remet à Zephyr Studio dans le cadre de la mission (droits d'auteur, droit à l'image, données personnelles, etc.) et prend à sa charge toute réclamation émanant de tiers à ce titre.

Article 5 — Tarifs et TVA

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA en vigueur au taux applicable à la date de facturation sera ajoutée au prix HT. Zephyr Studio se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations commandées restent facturées au prix figurant dans le devis signé.

Pour les missions ponctuelles d'un montant inférieur à deux mille euros hors taxes, un acompte de cinquante pour cent est exigible à la commande, le solde étant dû à la livraison. Pour les missions de création d'un montant supérieur à deux mille euros hors taxes, un acompte de quarante pour cent est demandé à la commande, le solde étant échelonné selon les jalons définis dans le devis. Pour les prestations sous forme d'abonnement mensuel, le premier mois est facturé intégralement à la signature, puis facturation mensuelle à terme à échoir.

Article 6 — Modalités et délais de paiement

Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de leur date d'émission, sauf conditions particulières stipulées dans le devis. Pour les clients consommateurs, le paiement est exigible à la commande ou selon les modalités définies dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter du jour suivant la date d'échéance. Pour les clients professionnels, le taux des pénalités est égal au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points de pourcentage, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit. Pour les clients consommateurs, les pénalités s'appliquent au taux légal en vigueur. En cas de retard de paiement, Zephyr Studio se réserve le droit de suspendre immédiatement l'exécution de toute prestation en cours.

Article 7 — Délais d'exécution

Les délais de réalisation sont indicatifs et précisés dans le devis. Ils sont définis en jours ouvrés et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'intégralité des éléments nécessaires au démarrage de la mission. Tout retard imputable au Client — notamment du fait d'une validation tardive de livrables, d'une fourniture incomplète de contenus ou d'une indisponibilité de l'interlocuteur désigné — entraîne automatiquement et de plein droit le report des délais à hauteur du retard constaté, sans que la responsabilité de Zephyr Studio ne puisse être engagée.

Article 8 — Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par tout moyen non ambigu à contact@zephyr-studio.fr. Zephyr Studio remboursera les sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation.

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et qu'il a renoncé à son droit de rétractation. Le cas échéant, cette renonciation est formalisée dans le devis. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

Article 9 — Propriété intellectuelle des livrables

Les créations et livrables produits par Zephyr Studio (maquettes, code source, chartes graphiques, contenus rédactionnels originaux, visuels) sont protégés par le droit d'auteur en vertu de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété de Zephyr Studio jusqu'au paiement intégral de l'ensemble des sommes dues.

À compter du règlement intégral de la facture, Zephyr Studio cède au Client, de manière non exclusive, les droits d'exploitation patrimoniale sur les livrables originaux (droit de reproduction et de représentation) pour toute utilisation dans le cadre de son activité, sans limitation de territoire ni de durée, sauf stipulation contraire dans le devis. Cette cession ne porte pas sur les composants tiers, bibliothèques ou frameworks soumis à des licences tierces, dont l'utilisation par le Client reste régie par les termes desdites licences.

Zephyr Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence dans son portfolio et ses communications commerciales, sauf opposition expresse et écrite du Client formulée avant la signature du devis.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentiels tous les documents, données, informations techniques, commerciales ou stratégiques communiqués par l'autre partie dans le cadre de la mission, à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable et écrit de la partie émettrice, et à n'utiliser ces informations qu'aux seules fins d'exécution de la prestation. Cette obligation de confidentialité prend effet à la date de signature du devis et reste en vigueur pendant une durée de trois ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 11 — Résiliation et force majeure

En cas de résiliation du contrat à l'initiative du Client après le démarrage effectif de la mission, l'acompte versé reste acquis à Zephyr Studio au titre de dédommagement partiel. Les travaux réalisés au-delà de l'acompte seront facturés au prorata de l'avancement de la mission. En cas de résiliation imputable à Zephyr Studio, l'acompte sera intégralement remboursé.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie qui invoque un cas de force majeure doit en notifier l'autre partie sans délai. Si la situation de force majeure persiste au-delà de trente jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit.

Article 12 — Garantie

Zephyr Studio garantit la conformité des livrables aux spécifications techniques et fonctionnelles définies dans le devis accepté. En cas de non-conformité constatée dans les trente jours suivant la livraison, Zephyr Studio s'engage à réaliser les corrections nécessaires sans surcoût. Passé ce délai, ou pour toute demande d'évolution dépassant le périmètre initial, un avenant tarifaire sera proposé.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Zephyr Studio propose aux clients consommateurs le recours à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.

Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Association loi 1901, dont le siège social est situé 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France. Le consommateur peut saisir le CMAP à l'adresse suivante : consommation@cmap.fr, ou en ligne via le formulaire disponible sur www.cmap.fr, ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus. La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme met en relation consommateurs et professionnels cherchant à résoudre un litige de manière extrajudiciaire.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et l'ensemble des contrats conclus avec Zephyr Studio sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification du différend, les tribunaux du ressort de Nice seront seuls compétents pour les litiges avec des clients professionnels. Pour les litiges impliquant des clients consommateurs, cette clause attributive de compétence ne s'applique pas ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu de livraison, conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation.