Mentions légales
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6-III. Version 1.0 — mars 2026.
Article 1 — Éditeur du site
Le site zephyr-studio.fr (ci-après "le Site") est édité par Zephyr Studio, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 123 456 789, dont le numéro SIRET est 123 456 789 00012.
Le siège social de la société est établi au 12 Avenue de la Toison d'Or, 06300 Nice, France.
Adresse de courrier électronique : contact@zephyr-studio.fr
Téléphone : +33 (0)4 93 12 45 88
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 123456789
Article 2 — Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par Yana Shafran, en qualité de Présidente de Zephyr Studio SAS.
Contact direct du directeur de la publication : direction@zephyr-studio.fr
Article 3 — Hébergeur du site
Le Site est hébergé par Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Contact de l'hébergeur : support@scaleway.com — Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00 — Site web : www.scaleway.com
Le Site est déployé sur une instance située dans le datacenter Scaleway de Paris (zone PAR1), au sein de l'Union européenne, conformément au principe de localisation des données posé par le chapitre V du RGPD.
Article 4 — Propriété intellectuelle — Contenus du Site
L'ensemble des éléments originaux constituant le Site — notamment sa conception, son architecture, son interface graphique, ses textes, sa charte visuelle, ses illustrations et ses fonctionnalités développées par Zephyr Studio — est protégé par le droit d'auteur en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Zephyr Studio est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs de Zephyr Studio reproduits sur le Site sont protégés. Leur utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Article 5 — Portfolio et réalisations clients
La section "Nos réalisations" du Site présente des projets réalisés par Zephyr Studio pour le compte de ses clients. Ces présentations prennent la forme de liens hypertextes vers les sites des clients concernés et/ou de descriptions des missions accomplies.
Chaque projet présenté fait l'objet d'un accord préalable du client concerné. Les marques, logos, contenus rédactionnels, photographies et éléments d'identité visuelle figurant sur les sites référencés restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Zephyr Studio ne revendique aucun droit de propriété sur ces éléments.
La mention de ces réalisations vise uniquement à illustrer les compétences et prestations de l'agence. Les sites tiers accessibles via ces liens sont placés sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs. Zephyr Studio ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
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Article 6 — Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Zephyr Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions.
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L'accès au Site peut être suspendu à tout moment sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Zephyr Studio ne puisse être engagée.
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
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